1. Cadre général et introduction
Notre bureau a comme priorité première la volonté d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients. Conformément à l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif « aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances », notre bureau a pris des mesures administratives et organisationnelles destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir dans le cadre de ses activités.
Ce document a pour objectif de vous informer dans les grandes lignes sur ces mesures.
2. Notre politique
C’est dans un esprit de parfaite indépendance par rapport aux compagnies d’assurances que notre bureau agit dans l’intérêt de ses clients.
Nous collaborons avec un grand nombre de compagnies d’assurances mais avons choisi délibérément de travailler plus particulièrement avec certaines d’entre elles en vue de servir au mieux les intérêts et les besoins des clients par l’intermédiaire de partenaires solides.
Par le biais de formations régulières, nous disposons d’une connaissance adéquate des produits proposés à nos clients.
Notre bureau organise fréquemment des réunions avec son personnel et notamment en vue de préciser les règles de conduite et les valeurs de son entreprise.
3. Identification des cas de conflits d'intérêts potentiels
Dans le cadre de l’identification des cas de conflits d’intérêts potentiels, nous avons tout d’abord déterminé que ceux-ci peuvent survenir entre le client et :
- Notre bureau et ses personnes liées
- D'autres clients
Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons ensuite identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts :
- Situations dans lesquelles des profits ou des pertes sont réalisés au détriment du client
- Situations dans lesquelles notre bureau a un intérêt dans le résultat d’un service ou une transaction qui est différent de l’intérêt du client dans ce résultat
- Situations présentant une motivation financière de privilégier d’autres clients
- Situations dans lesquelles l’activité exercée est identique à celle du client
- Situations dans lesquelles notre bureau reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service
4. Mesures prises
Afin de s’assurer que les intérêts du client priment sur tout autre intérêt, notre bureau a notamment pris les mesures suivantes :
- Une note d’information interne et procédure interne
- Une politique de rémunération adaptée
- Une politique qui garantit que les personnes impliquées n’interviennent que dans le cadre de contrats d’assurance dont elles connaissent les caractéristiques essentielles et pour lesquels elles sont en mesure de renseigner les clients
- Une politique qui vise à ce que chaque proposition prenne en considération les besoins du client et, en ce qui concerne les produits d’épargne et d’investissement, les connaissances, l’expérience du client, sa situation financière ainsi que ses objectifs d’investissement
- Une politique qui garantit que toutes les informations dispensées par nos personnes associées sont correctes, claires et non trompeuses
- Une politique qui nous réserve le droit de refuser le service demandé en l’absence d’une solution concrète à un conflit d’intérêts spécifique, et ce dans le but unique de protéger les intérêts du client
- Un règlement relatif à la perception d’avantages
- L’établissement d’un registre de conflits d’intérêts
Si nécessaire, notre politique en matière de conflits d’intérêts est évaluée adaptée et actualisée.
S’il n’est pas possible de gérer autrement un conflit d’intérêts existant ou prévisible, ou si les mesures ne protègent pas suffisamment les intérêts du client, notre bureau informera le client des détails utiles concernant ce conflit afin que vous puissiez prendre une décision éclairée.