Conditions générales d’utilisation du site www.eric-roosens.be
Préambule
Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous avant de visiter le site internet ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit. En poursuivant votre visite sur le site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis, le site, les services proposés et les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous conseillons donc de vous référer, avant toute navigation, à la dernière version accessible sur ce site.
Définitions
Dans le présent contrat, lorsque ces termes seront rencontrés, ils auront la signification suivante :
- L’utilisateur » ou « Vous » : toute personne qui utilise ou visite le site internet.
- Site internet » : toutes les pages web de Eric Roosens & Cie s.a. se trouvant à l’adresse eric-roosens.be
- Service(s) » : ensemble des services, gratuits ou payants, accessibles sur eric-roosens.be
- Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne le présent contrat
Article 1 : Informations légales
Vous trouverez ci-dessous les informations quant à l’identité des différents partis intervenants.
Le site eric-roosens.be est édité par :
Eric Roosens & Cie s.a., ayant son siège social à l’adresse suivante : boulevard Audent, 10 à 6000 Charleroi et immatriculé au numéro suivant : 0427.260.551
Numéro de téléphone : +32(0)71.32.59.91
Adresse mail : eric.roosens@eric-roosens.be
Le directeur de publication du site eric-roosens.be est Eric Roosens.
Adresse mail : eric.roosens@eric-roosens.be
Le site eric-roosens.be est hébergé par Expansion, dont le siège est à l’adresse suivante : rue de Jausse, 109 à 5100 Namur.
Numéro de téléphone : +32(0)81.71.15.16
Adresse mail : info@expansion.be
Article 2 : Présentation du site Internet
Le site eric-roosens.be a pour objectif le courtage en assurances.
Article 3 : Fonctionnement du site Internet
L’éditeur Eric Roosens & Cie s.a. met tout en œuvre pour que le site soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La suspension, la limitation ou l’interruption d’accès au site ou à certaines pages lui sera cependant permis, et ce afin d’y effectuer des mises à jour, des modifications de contenu ou tout autre action nécessaire au bon fonctionnement su site.
L’éditeur met également en œuvre tous les moyens possibles et raisonnables pour protéger le site et limiter autant que faire se peut tous les désagréments techniques et attaques potentielles du site internet par un tiers. L’éditeur ne sera donc pas tenu responsable en cas d’indisponibilité du site internet causé par l’intrusion ou les mauvaises intentions d’un tiers ainsi que de l’infection du site par un virus.
Article 4 : Utilisateurs
En plus du respect des CGU, vous vous engagez à :
- Utiliser le site Internet de manière réfléchie et raisonnable, en bon père de famille
- Ne pas utiliser le site à des fins contraires aux CGU
- Ne pas porter préjudice, de quelque manière que ce soit au contenu présent et accessible sur le site Internet et ne pas apporter de modifications non autorisées
- Ne pas provoquer volontairement de dysfonctionnement technique du site (temporaire ou non)
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles à la réputation de Eric Roosens & Cie s.a. ou d’un tiers
Dans le cas contraire, Eric Roosens & Cie s.a. s’octroie le droit de vous retirer tout accès à son site Internet et d’entamer, si nécessaire, toute démarche juridique à votre encontre.
Article 5 : Responsabilités
Article 5.1 : Responsabilités – Editeur et Responsable publication
L’éditeur n’est responsable que du visuel et du contenu qu’il a lui-même édité.
Le responsable publication n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
Ne sont pas responsable tous deux :
- Des défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité avec un matériel ou logiciel quelconque
- Des dommages résultants de l’utilisation du site ou de ses services
- Des fuites d’informations relatives au manque de fiabilité et à un défaut de sécurisation des informations personnelles
Article 5.2 : Responsabilités – Utilisateurs
L’utilisateur se doit, lui aussi, de répondre des responsabilités suivantes :
- De la protection de son matériel et de ses données privées
- De l’utilisation qu’il a faite du site et/ou de ses services
- Du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Article 6 : Liens hypertextes
La société Eric Roosens & Cie s.a. n’est responsable que des liens hypertextes qu’elle crée et n’exerce aucun contrôle sur les sources externes diffusant des liens hypertextes pointant vers le site eric-roosens.be et/ou ses services. Lorsque nous sommes avertis d’un éventuel lien hypertexte, de notre création, pointant vers un contenu dommageable, celui-ci est immédiatement examiné et, si nécessaire, supprimé.
Eric Roosens & Cie s.a. donne l’autorisation à quiconque de créé un lien hypertexte pointant vers son site, sous réserve que cela ne se fasse pas à des fins commerciales et/ou publicitaires. Une autorisation spéciale devra alors être demandée. Eric Roosens & Cie s.a. n’autorise pas le partage de son site et/ou de ses services par lien hypertexte sur des sites à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.
Tout problème relatif à un lien hypertexte n’étant pas notre propriété doit être signalé à la personne en charge du site sur lequel se trouve ce lien.
Eric Roosens & Cie s.a. se réserve le droit de faire supprimer un lien hypertexte pointant vers son site si elle estime que celui-ci est préjudiciable ou non conforme à sa politique éditoriale.
Article 7 : Données à caractère personnel
Le plus grand soin est apporté au traitement et à la protection des données privées que vous nous communiquez. Vous trouverez sur le site Internet les conditions relatives à la protection des données et du respect de la vie privée.
Le règlement général sur la protection des données du 27/04/2016 (RGPD, le Règlement General sur la Protection des Données) est d’application depuis le 25/05/2018.
Ce règlement nous impose des règles et conditions strictes dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, que vous soyez client ou prospect, et ce afin de protéger votre vie privée.
En application du règlement susdit, nous nous engageons à :
- ne vous demander que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour vous fournir les services que vous attendez de notre société
- vous permettre de contrôler les renseignements personnels que nous détenons sur vous afin de vous assurer qu’ils soient corrects et toujours en accord avec la réalité
- sécuriser et protéger vos renseignements personnels
- n’utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles vous nous les avez confiés
- ne pas vendre vos renseignements personnels et ne les partager que dans un cadre légal et pour la nécessité de l’affaire en cours
- vous informer de toute modification apportée à la diffusion de vos données personnelles
Récolte de vos données personnelles
En principe, les données que nous possédons proviennent de vous. Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit.
Partage de vos données personnelles avec des tiers
Vos données sont essentiellement destinées à usage interne. Pour certains motifs légitimes, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, voire même traitées, par des tierces parties.
Dans ce cas, nous veillons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitants.
Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.
Liens à des sites internet
Il est possible que nous vous fournissions des liens vers d’autres sites internet, qui ne sont pas exploités et contrôlés par notre bureau. Nous ne contrôlons ni ne sommes responsables du contenu de ces sites ou de la manière dont les tierces parties collectent et utilisent vos renseignements personnels. Les sites internet de ces tierces parties disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Vous devez prendre connaissance de ces politiques de confidentialité avant d’utiliser ces sites internet.
Durée de conservation de vos renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire, dans le but de les utiliser pour les raisons indiquées dans cette politique de confidentialité et pendant la durée exigée par la loi.
Mise à jour et contrôle par vos soins
Nous vous permettons de contrôler les renseignements personnels que nous collectons sur vous afin de vous assurer qu’ils sont précis et reflètent la réalité.
Pour tout accès, mise à jour, modification de ces renseignements personnels, veuillez nous adresser un mail à l’adresse : eric.roosens@eric-roosens.be ou compléter le formulaire de droit des personnes concernées.
Article 8 : Cookies
Le site aura éventuellement recours aux « Cookies », technique permettant de récolter des statistiques et informations sur le trafic d’un visiteur afin de lui permettre une meilleure navigation et d’améliorer son confort. L’utilisateur peut désactiver l’utilisation de ces « cookies » en paramétrant son navigateur.
Article 9 : Propriété intellectuelle
La mise en forme du site Internet, les textes, éléments graphiques, photographies, images, sons et vidéos qui le compose sont la propriété de l’éditeur ou du responsable des publications et sont protégés comme tels par les lois en vigueur.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation partielle ou totale de ces contenus sans l’autorisation écrite de l’éditeur ou du responsable des publications est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
En tant que visiteur, la société Eric Roosens &Cie s.a. vous octroie le droit de visiter et utiliser le site Internet à des fins personnelles et de télécharger les données qui y sont proposées. L’accès au site ne vous confère cependant aucun droit de propriété intellectuelle sur aucun élément du site, qui est la propriété de l’éditeur ou du responsable des publications.
Nous contacter :
Pour de plus amples informations ou simplement pour une question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous envoyer un mail à l’adresse eric.roosens@eric-roosens.be ou téléphoner au numéro +32 (0)71.32.59.91
Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992, modifiée par celle du 11 décembre 1998 relative à la protection de la vie privée, la société Eric Roosens &Cie s.a., dont le siège se situe au boulevard Audent, 10 à 6000 Charleroi et dont le numéro de BCE est 0427.260.551, garantit le respect de la vie privée des utilisateurs de son site eric-roosens.be.
Eric Roosens &Cie s.a. se réserve le droit de modifier les présentes closes sur la protection de la vie privée, à condition d’en informer l’utilisateur.
Toute visite sur le site vous en permise sans devoir nous fournir de données personnelles vous concernant.
Lors de votre inscription sur notre site, toutes les données que vous nous avez fournies sont accessibles, modifiables et supprimables à tout moment.
Toutes les informations que vous nous avez données sont enregistrées dans notre base de données. Nous nous engageons, conformément à la loi, à ne divulguer aucune de ces informations à des tiers sans votre accord. Vous pouvez, à tout moment, nous contacter par téléphone ou par mail afin de vous opposer à cet accord.
Lorsque vous enregistrez vos informations personnelles sur notre site, après avoir pris connaissance de ce document, vous autorisez l’utilisation et le traitement de celles-ci par Eric Roosens &Cie s.a. Les données suivantes sont récoltées dans notre base de données :
- Nom, prénom, adresse mail, accès client.
Toutes les données que vous nous aurez vous-même communiquées vont nous être utiles pour :
- Accéder à l’espace client dans le but que vous puissiez consulter vos contrats en ligne
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- Vous envoyer notre newsletter
- Nous aider à améliorer notre site et nos offres en fonction des différents profils enregistrés (études de marché, préférence des utilisateurs…)
Vous êtes en droit de consulter, à tout moment, ces informations, mais aussi de demander la suppression de votre abonnement à certains services (mailing, envoi d’offres).
Toutes les données personnelles que nous avons à notre disposition sont conservées en toute sécurité dans notre base de données. Elles ne sont accessibles ni par des tiers, ni par nos collaborateurs sans autorisation de notre part. Nous nous engageons à protéger autant que faire se peut vos informations de tout accès non autorisé et de toute utilisation abusive qui pourrait en être faite. En cas de piratage, vous serez automatiquement informé afin que vous puissiez prendre les mesures nécessaires.
Ce site comportant des hypertextes menant à des sites externes, lorsque l’utilisateur utilise l’un d’eux, il dépend alors de la politique de ces autres sites
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